Article 1 - Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les formations et produits dispensés par Hippolyte LEFEBVRE, (ci-après "le Prestataire").
Article 2 - Inscriptions
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués sur le site du Prestataire. Ils sont exprimés en CHF, en Euro et TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 - Paiement
Le paiement des produits est dû à la commande de ceux-ci. Le client peut effectuer le paiement par l'interface de règlement PAYPAL.
Article 5 - Droit de remboursement
Une fois que la commande est confirmée et le paiement effectué, celui-ci n'est pas remboursable, sauf accord à l'amiable entre les parties.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports de formation, quel que soit leur format, reste la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne peuvent donc pas être réutilisés sans l'accord préalable du Prestataire.
Article 7 - Confidentialité
Le Prestataire s'efforcera de conserver la confidentialité des informations obtenues lors de la commande, sauf si le partage de certaines informations s'avère nécessaire pour la réalisation de la formation ou si la divulgation est exigée par la loi.